Mentions légales

Le site internet www.mytenniscoach.com est édité par MYTENNISCOACH, SAS au capital de 15 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 811 375 260, et dont le siège social est sis 15 allée Robert Doisneau à Boulogne Billancourt (92100).

L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mytenniscoach.com

Le Directeur de la publication est Mr Mathieu Richomme.

N° de TVA intracommunautaire : FR 32 811375260.

Le site Internet www.mytenniscoach.com est hébergé par Online, SAS au capital de 214 410,50 Euros - RCS Paris B 433 115 904.

Siège social : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

L’hébergeur est joignable par téléphone au 01 84 13 00 00.

Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation des fonctionnalités de ce Site.

L’accès à ce Site est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder et naviguant sur le Site doit avoir pris préalablement connaissance de ces Conditions d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Carte Cadeau : désigne un produit commercialisé par MYTENNISCOACH. Une Carte Cadeau a une valeur de 100 Euros, 500 Euros ou 1000 Euros et est utilisable via un code de réduction lors de l’achat d’un Pack de Leçons.

Client : désigne la personne physique ou morale passant commande auprès de MYTENNISCOACH afin de profiter des Leçons Particulières de Tennis de l’Enseignant.

Conditions Générales d'Utilisation : désigne les présentes conditions d'accès au Site et à son utilisation ;

Conditions Particulières : désigne les conditions acceptées par les Clients lorsqu'ils font l’acquisition d’un Pack de Leçons ou d’une Carte Cadeau ;

Conditions d'Utilisation : désigne, ensemble, les Conditions Générales et les Conditions Particulières ; Enseignant : désigne un moniteur ou un professeur de tennis autorisé à enseigner contre rémunération en France.

Leçons Particulières de Tennis : désigne la prestation délivrée par l’Enseignant au Client.

Pack de Leçons : désigne le produit commercialisé par MYTENNISCOACH. Un Pack de Leçons peut contenir six (6) heures, douze (12) heures ou vingt (20) heures de Leçons Particulières de Tennis auprès d’un même Enseignant.

Site : désigne l'ensemble du contenu et des pages auxquels l’Utilisateur a accès à l'adresse www.mytenniscoach.com;

Utilisateur : est tout internaute qui navigue sur le Site qu’il soit visiteur, Client ou Enseignant.

ARTICLE 2 - ACCES ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

MYTENNISCOACH se réserve le droit de refuser l'accès au Site ou de l'interrompre, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation.

MYTENNISCOACH met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat d'y parvenir. L'Utilisateur reconnait que MYTENNISCOACH ne pourrait être tenue pour responsable des indisponibilités, suspension, interruption du Site.

MYTENNISCOACH ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

MYTENNISCOACH se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption ne donne lieu ni à une obligation à sa charge ni à une quelconque indemnisation.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE

MYTENNISCOACH ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des données fournies par les Utilisateurs. En outre, les informations mises à disposition sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit par MYTENNISCOACH.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de MYTENNISCOACH, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et bon sens, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s’engage à indemniser MYTENNISCOACH de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

MYTENNISCOACH ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité ou de toute Utilisation du Site (ci-après l' "Utilisation"). Le terme "Utilisation" doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France et est seul responsable de l'Utilisation qu’il fait du Site.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’APPORT DE LEURS CONTRIBUTIONS PAR LES ENSEIGNANTS

4.1. Principes généraux

S’agissant des contenus qu’il peut apporter aux différentes rubriques du Site, chaque Utilisateur en sa qualité d’éditeur est responsable des contenus postés sur le Site.

Seuls les Clients ayant acheté un Pack de Leçons auprès d’un Enseignant sont autorisés à poster des commentaires et/ou avis sur la fiche profil de cet Enseignant.

Si l’Utilisateur détecte des contenus illicites ou préjudiciables sur ou via www.mytenniscoach.com, il doit en informer MYTENNISCOACH à l’adresse suivante prévue à cet effet : contact@mytenniscoach.com

MYTENNISCOACH n’effectue aucun contrôle a priori sur les contenus postés par les Utilisateur, qui sont créés sous la seule responsabilité des Utilisateur qui les éditent au moyen des services de MYTENNISCOACH. MYTENNISCOACH peut réaliser certains contrôles (cohérence, diplôme, photo etc.) en cas d’inscription d’un Enseignant sur le Site.

MYTENNISCOACH n’effectue pas non plus de contrôle a priori sur les contenus auxquels mytenniscoach.com permet d’accéder qui sont fournis sous la seule responsabilité des tiers qui les éditent, notamment les vidéos.

Dans ces circonstances, MYTENNISCOACH ne garantit pas l’absence de contenus illicites et/ou préjudiciables postés ou sur tout autre site tiers auquel mytenniscoach.com aurait permis l’accès.

Il est de la responsabilité de chacun des Utilisateurs de s’assurer que les contenus postés ne violent aucune loi ou règlement en vigueur et satisfait en particulier aux règles exposées à l’article 4.2. et pour la diffusion desquels l’Utilisateur endosse la responsabilité d’éditeur au sens de l’article 6.III de la loi dans la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

MYTENNISCOACH ne fait qu’en assurer le stockage dans les conditions prévues à l’article 6.I.2 de cette même loi. A ce titre, MYTENNISCOACH est tenue de supprimer les contenus dont elle aurait connaissance du caractère illicite et de détenir, conserver et le cas échéant communiquer aux autorités judiciaires les données permettant l’identification de quiconque aurait contribué à la création de contenus litigieux. Les Utilisateurs garantissent MYTENNISCOACH et la relèvent de toute condamnation prononcée à son encontre du fait des contenus postés par lesdits Utilisateurs.

4.2 Règles à observer vis-à-vis des contenus postés

Les Utilisateurs ne doivent publier que des contenus conformes aux lois et règlements en vigueur et conformes à l’objet des services fournis sur www.mytenniscoach.com

MYTENNISCOACH ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations et/ou mauvaises recommandations, commentaires, avis, contenus faites par un Utilisateur, lesquelles sont au surplus par nature en partie subjectives.

L’Utilisateur doit s’abstenir de toute information non conforme à la réalité ou pouvant induire en erreur les Utilisateurs.

L’Utilisateur doit toujours penser aux conséquences liées à la fourniture de leurs contributions (conséquences pour les autres Utilisateurs, etc…).

S'il apparaît à un Utilisateur que ses contributions peuvent causer un préjudice à quelqu’un, l’Utilisateur doit s'abstenir de les fournir ou les reformuler en un sens ne pouvant nuire à cette personne.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il détient bien l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, nécessaires à la publication des contenus qu’il diffuse. L’Utilisateur doit notamment s’assurer, lorsqu’il poste une photo ou une vidéo, qu’il dispose de l’ensemble des autorisations nécessaires, sous la forme écrite, des personnes visibles sur lesdites photos et/ou vidéo.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas poster des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications induites par les services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de message etc…

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser des contenus, illicites, contrefaisant, nuisibles, menaçants, diffamatoires, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, indécents, obscènes, menaçants pour la vie privée d’autrui, haineux, racistes, excessifs ou autrement répréhensibles ou portant atteinte aux intérêts et/ou aux droits de MYTENNISCOACH et/ou des autres Utilisateur et/ou d’autres tiers.

À ce titre, il est rappelé que la loi française interdit notamment la diffusion de contenus relatifs à la pornographie enfantine, aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ainsi que tout autre contenu incitant à la haine raciale ou faisant l’apologie du terrorisme ou des crimes contre l’humanité.

Dans l’hypothèse où MYTENNISCOACH serait informée en particulier sur plainte d’un Utilisateur ou d’un tiers, que des contenus contraires aux dispositions prévues à l’article 4.2 ci-dessus (ou plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits de MYTENNISCOACH et/ou de tiers), MYTENNISCOACH pourra immédiatement les supprimer sans avoir à en informer au préalable la personne les ayant mis en ligne.

Une information de l’Utilisateur, ayant mis en ligne ces contenus, sera éventuellement effectuée ultérieurement à l’adresse indiquée par celui-ci dans le formulaire électronique dédié à la collecte des éléments d’identification que l’Utilisateur aura rempli préalablement à l'utilisation des services.

A cet égard, MYTENNISCOACH se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d'identifier l'auteur d'agissements litigieux réalisés sur mytenniscoach.com.

4.3 Information de MYTENNISCOACH concernant d’éventuels contenus illicites

Chaque Utilisateur peut informer MYTENNISCOACH de la présence de contenus illicites, sur mytenniscoach.com ou l’un des sites auquel ils permettent d’accéder via le formulaire de contact.

Il est néanmoins rappelé que l’article 6-I-4 de la loi dans la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 incrimine le fait pour toute personne, de présenter à un hébergeur ou fournisseur d’accès :

« un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 Euros d’amende ».

4.4 Sécurité

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser sur le Site aucune des fonctions Java Script suivantes :

  • les scripts utilisés pour déposer ou lire un cookie sur une page du Site ;

  • les scripts qui redirigent les Utilisateurs vers une autre page (tels que les sites "replace");

  • les JavaScript "Include" et "iframe".

D'une façon générale, l'Utilisateur s'engage à n'avoir aucune activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site.

Toute violation des présentes dispositions est susceptible d'entrainer des sanctions, dont notamment :

  • l'annulation des offres de service ;

  • la suspension du compte ;

  • la suppression du compte.

Sans qu’aucun dédommagement ne soit du à l’Utilisateur.

ARTICLE 5 - DROIT D’UTILISATION CONCÉDÉ AUX UTILISATEURS

Le Site est propriété exclusive de MYTENNISCOACH. D'une manière générale, MYTENNISCOACH accorde à l'Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de MYTENNISCOACH.

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Contenus diffusés par les Utilisateurs

Chaque Utilisateur concède gracieusement à MYTENNISCOACH une licence d’utilisation concernant les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il publie sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucune rémunération ou indemnité ne lui est versée en application de cette concession.

Cette licence comprend le droit pour MYTENNISCOACH ou ses ayants droits de reproduire et de représenter dans les conditions définies ci-dessous, pendant la durée de protection des droits et pour les territoires du monde entier, tout ou partie des contributions de l’Utilisateur sur tout ou partie du site mytenniscoach.com, et/ou dans les mailings de mytenniscoach.com, ainsi que leur utilisation pour les éditions successives papier ou sous forme électronique d’annuaires réalisés à l’initiative et sous la direction de MYTENNISCOACH ayant pour objet les activités proposées et commentées sur le Site.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L 131-3 et L 122-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est précisé que les droits concédés comprennent :

Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des contenus sur tous supports (papier, numérique, magnétique connu ou non encore connu actuel ou futur) sans restriction ni limitation de nombre pour les opérations envisagées d’édition définies ci-dessus par MYTENNISCOACH ou ses ayants droits, qu'elles soient réalisées à titre onéreux ou gratuit.

Le droit d'adapter ou de faire adapter tout ou partie des contenus, ce droit comprenant de façon non limitative le droit de les corriger ou de les faire corriger, de les faire évoluer directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, d'en réaliser ou d'en faire réaliser une nouvelle version, de les mixer ou de les faire mixer, de les traduire ou de les faire traduire en toute langue ou langage, de les assembler ou de les faire assembler, de les transcrire ou de les faire transcrire, de les arranger ou de les faire arranger, de les incorporer ou de les faire incorporer dans un ensemble plus large ou différent et ce, pour les opérations envisagées d’édition définies ci-dessus par MYTENNISCOACH ou ses ayants droits, qu'elles soit réalisées à titre onéreux ou gratuit.

Pour le droit de représentation : le droit, pour tout ou partie des contenus dans leur forme actuelle ou adaptée, de les représenter ou de les faire représenter, de les diffuser ou les faire diffuser, de quelque manière que ce soit, par tout procédé connu ou non encore connu présent ou à venir, et notamment par tous réseaux de télécommunication, actuels ou futurs, Intranet ou Internet.

Cette licence permet donc notamment à MYTENNISCOACH de modifier tout ou partie des contributions utilisées afin de respecter la charte graphique de mytenniscoach.com, ou de ses mailings ainsi que de les modifier pour des raisons d’optimisation de performance technique.

Chaque Utilisateur garantit en conséquence MYTENNISCOACH contre tout recours ou réclamation d’un tiers concernant l’utilisation qu’elle ou ses partenaires générateurs de trafic pourraient faire de ces contributions au titre de la présente licence d’utilisation.

6.2 Respect des droits de propriété de MYTENNISCOACH et des tiers

"MyTennisCoach" est une marque qui a été déposée par MYTENNISCOACH. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur le site mytenniscoach.com sont et demeurent, en dehors des contenus dont l’Utilisateur est l’auteur, la propriété exclusive de MYTENNISCOACH et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et/ou des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur n'est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas suivants :

  • utilisation de contenus manifestement autorisée pour les besoins de l’utilisation des services et dans la seule mesure strictement nécessaire à une telle utilisation pendant la durée de l’abonnement ;

  • copie privée (l’Utilisateur peut imprimer les pages du site pour son seul usage personnel) ;

  • représentation dans le cadre du cercle de famille (l’Utilisateur ne peut représenter les pages du site que dans un cadre familial ou amical).

ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, MYTENNISCOACH s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués sur le Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés". A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1871008v0.

MYTENNISCOACH collecte des données à caractère personnel sur les Utilisateurs qui se connectent à mytenniscoach.com et en particulier lorsqu’ils s'inscrivent sur le site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Les données collectées ont pour finalité de permettre à MYTENNISCOACH d’identifier les Utilisateurs et de leurs permettre d’utiliser les services offerts.

Lors de l’inscription en ligne, MYTENNISCOACH demande aux Utilisateurs de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d'autres à titre facultatif.

Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d'un astérisque (*) figurant devant la case correspondante.

Si les mentions obligatoires ne sont pas remplies, l’Utilisateur ne peut pas passer à l’étape suivante nécessaire à son inscription.

Les données personnelles communiquées lors de l'inscription à mytenniscoach.com sont destinées à MYTENNISCOACH, responsable du traitement.

MYTENNISCOACH sera également amenée à transmettre ces données à ses prestataires d'ordre technique, pour les besoins de mytenniscoach.com.

Sauf autorisation des Utilisateurs via un opt-in proposé par le Site, MYTENNISCOACH s'engage à ne pas communiquer ni céder à tout autre tiers les données personnelles communiquées par les Utilisateurs sans leur autorisation préalable, à moins qu'elle n'y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice.

MYTENNISCOACH s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles qui lui ont été communiquées par les Utilisateurs afin, notamment, d'empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

En cliquant sur un hyperlien ou une bannière publicitaire, les Utilisateurs sont susceptibles d'être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données personnelles pourrait être différente de celle de MYTENNISCOACH. Il appartient donc à chaque Utilisateur de consulter la charte de données personnelles de ces sites tiers, étant entendu que MYTENNISCOACH ne saurait être responsable des informations transmises ou collectées lors de visites sur des sites tiers

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, MYTENNISCOACH garantit aux Utilisateurs un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.

Chaque Utilisateur peut donc demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

L’Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@mytenniscoach.com

Le traitement des données collectées sont principalement destinées à MYTENNISCOACH. Pour autant, l’Utilisateur autorise MYTENNISCOACH à transmettre tout ou partie des données personnelles le concernant à ses prestataires et à ses partenaires à des fins de démarchage.

Afin d'offrir ses services, MYTENNISCOACH est susceptible d’utiliser des cookies.

Ces cookies constituent des fichiers de petite taille permettant au serveur de MYTENNISCOACH de recueillir des informations du navigateur de l’Utilisateur lors de chacune de ses visites sur mytenniscoach.com et sont stockés sur le disque dur de son ordinateur. Ils permettent d'enregistrer des informations liées aux choix de navigation des Membres et plus généralement à leur utilisation de mytenniscoach.com.

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES

8.1 Liens Hypertextes présents sur le Site

Le Site propose des liens hypertextes vers des contenus édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que MYTENNISCOACH n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

MYTENNISCOACH décline toute responsabilité concernant l'usage de sites Internet de tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès via mytenniscoach.com

Dès lors que l'Utilisateur est rerouté sur le site d’un tiers, les présentes conditions générales cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel l'Utilisateur accède s'appliquent alors.

Si l’Utilisateur accède via mytenniscoach.com à des sites tiers illicites ou nuisible de quelque manière que ce soit, nous le remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas créer de lien pointant vers des sites tiers illicites ou autrement nuisibles ou portant atteinte à d’autres Utilisateurs, à MYTENNISCOACH, ou à des tiers.

Chaque Utilisateur s’engage avant de mettre un lien à obtenir toutes les autorisations nécessaires à cet effet (pour l’essentiel l’accord du site vers lequel le lien doit pointer).

8.2 Liens hypertextes renvoyant au Site

Sont interdits sans autorisation préalable de MYTENNISCOACH, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes :

  • le "framing" défini comme une technique permettant, sans quitter le site d'origine, d'insérer une page du Site qui vient s'afficher dans un cadre de la page web d'origine;

  • le "deep-linking" défini comme l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire du Site;

  • le "inline linking" défini comme un hyperlien permettant d'inclure dans la page web d'origine une image provenant d'une autre page web est interdit.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de MYTENNISCOACH ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ARTICLE 10 - EVOLUTION DES CONDITIONS D’UTILISATION

MYTENNISCOACH se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions d'Utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site.

ARTICLE 11 - NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION / INTUITU PERSONAE

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avèrent privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ni celle des Conditions d'Utilisation dans leur ensemble. Il en serait de même dans l'hypothèse où les présentes Conditions Générales d'Utilisation comporteraient des lacunes.

La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le fait pour MYTENNISCOACH de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisations ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues intuitu personae.

En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l’accord exprès et préalable de l’autre partie. MYTENNISCOACH est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles y relatifs dans l’hypothèse du rachat par une société tierce, soit de MYTENNISCOACH, soit de l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation du site mytenniscoach.com.

Les Utilisateurs seront, bien entendu, informés d’une telle cession éventuelle.

ARTICLE 12 - CESSATION DE RELATION AVEC LA SOCIETE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pour l’Utilisateur de sa connexion au Site à la fin de sa navigation et de la création de son compte jusqu'à sa clôture si celui-ci créé un compte.

MYTENNISCOACH peut suspendre et/ou résilier un compte, de plein droit et sans autre formalité judiciaires, dans tous les cas suivants :

MYTENNISCOACH peut à tout moment, en cas de manquement d’un Utilisateur à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, suspendre et/ou résilier immédiatement son compte. MYTENNISCOACH adressera un mail à ‘Utilisateur l’informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.

Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation si MYTENNISCOACH le juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.

Des mesures de suppression d’accès à tout ou partie du Site peuvent également être mises en œuvre en parallèle par MYTENNISCOACH.

L’Utilisateur s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

  • Violation des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal ;

  • Présomption d’utilisation sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;

  • Atteinte aux droits de MYTENNISCOACH ou de tiers ;

  • Violation des lois et règlements en vigueur.

D’une façon générale, MYTENNISCOACH peut résilier n’importe quel compte par courriel sans préavis.

Dans tous les cas de résiliation, les données fournies par l’Utilisateur seront détruites à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à MYTENNISCOACH.

Les adresses choisies par les Utilisateurs dont l’abonnement est résilié redeviennent au jour de la résiliation effective, immédiatement disponibles, de sorte que MYTENNISCOACH peut librement les attribuer à nouveau.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.

Les règles en matière de droit applicable aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Versailles sont compétents.

Conditions Particulières d’Utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation décrivent les termes et conditions d’acquisition par les Clients des Packs de Leçons proposés par les Enseignants et mis en vente par MYTENNISCOACH sur le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent également pleinement.

Dans ce cadre, MYTENNISCOACH intervient en qualité de mandataire de chacun des Enseignants, agissant au nom et pour le compte de ces derniers. La responsabilité de MYTENNISCOACH ne pourra donc être recherchée au titre de la vente et de l’utilisation des Packs de Leçons, sauf en cas de faute de sa part.

L’acquisition de Packs de Leçons est subordonnée au respect des présentes Conditions Particulières d’Utilisation. Tout internaute souhaitant passer commande sur le Site doit avoir pris préalablement connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières d’Utilisation qu’il s'engage à respecter.

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Particulières et commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée à l’Article 1 des Conditions Générales d’Utilisation mises en ligne sur le Site.

ARTICLE 1 – L’ACCES AUX OFFRES

Tout Utilisateur du Site peut passer commande d’achat d’un Pack de Leçons.

ARTICLE 2 – PRESENTATION DES OFFRES

Les informations mises en ligne pour décrire les Packs de Leçons sont celles fournies par l’Enseignant à MYTENNISCOACH au moment de leur saisie en ligne. MYTENNISCOACH ne saurait donc être responsable de leur exactitude. Ces informations sont par ailleurs susceptibles d’évolution et de modification en temps réel. De même, les photos mises en ligne sont simplement illustratives des Packs de Leçons proposés et n’engagent pas la responsabilité de MYTENNISCOACH.

ARTICLE 3 – PRIX DES OFFRES

Le prix des Packs de Leçons est déterminé par l’Enseignant qui les propose depuis son Espace Professeur et par l’utilisation facultative d’un code de réduction ou de parrainage qui serait renseigné par le Client au moment de la transaction. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande et sont affichés TVA comprise. Le prix des Packs de Leçons proposés par l’Enseignant incluent les éventuels frais liés à la location du terrain de tennis et le Client n’a pas à supporter ces frais.

Les codes de réduction ou de parrainage ne peuvent pas être cumulés entre eux. Ils sont valables une seule fois par Client quand il s’agit du premier Pack de Leçons commandé par le Client auprès d’un Enseignant. Ils ne sont pas valables sur les Cartes Cadeaux.

ARTICLE 4 – PAIEMENT DES OFFRES

Le paiement du prix des Packs de Leçons se fait par communication des coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée par le biais de la plateforme sécurisée de paiement de la Société Générale. Le prix est exigible au moment de la commande.

ARTICLE 5 – DUREE ET DISPONIBILITE DES OFFRES

Les offres de Packs de Leçons proposées sur le Site sont valables tant qu'elles demeurent en ligne, sous réserve du droit de MYTENNISCOACH de les faire varier en temps réel.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle de l’Enseignant pour assurer la première Leçon Particulière de Tennis prévue dans le Pack de Leçons commandé, MYTENNISCOACH contactera le Client pour lui faire une contre-proposition ou à défaut pour procéder au remboursement immédiat de la commande à condition que la prestation n’aie pas encore débutée.

En cas de réalisation de la première heure de Leçon Particulière de Tennis prévue dans le Pack de Leçons commandé et en cas de non contestation du Client dans un délais de cinq (5) jours après la réception par le Client depuis le formulaire de dépôt d’avis qui lui aura été envoyé par courrier électronique par MYTENNISCOACH, tout litige sera à régler entre le Client et l’Enseignant sans que MYTENNISCOACH n’intervienne.

ARTICLE 6 – CARACTERE DEFINITIF DE LA COMMANDE

Les commandes effectuées sur le Site valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l’application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par envoi par MYTENNISCOACH d’un courrier électronique au Client.

La commande n’est définitive qu’après communication et validation par le Client de ses coordonnées bancaires.

ARTICLE 7 – VALIDITE DE LA COMMANDE

MYTENNISCOACH se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées seraient anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Clients en qualité de consommateurs.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTACTION

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception du mail de confirmation de Commande. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service Client de MYTENNISCOACH.

Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

L’article L. 121-20-2 du même code exclut également le bénéfice du droit de rétractation en cas de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES PACKS DE LECONS

Si le Client n’est pas satisfait après la première Leçons Particulière de Tennis, MYTENNISCOACH garantit l’annulation et le remboursement de l’intégralité de son Pack de Leçons et l’Enseignant n’est pas payé. Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours après que l’Enseignant ait déclaré avoir réalisé la première Leçon Particulière de Tennis au Client pour alerter MYTENNISCOACH qu’il n’est pas satisfait depuis le formulaire de dépôt d’avis qui lui aura été envoyé par courrier électronique par MYTENNISCOACH.

ARTICLE 10 – REMISE DES PACKS DE LECONS

Après validation de la commande par le Client, l’Enseignant s’engage à contacter le Client sous 48 heures par e-mail ou par téléphone à compter de la date d’achat du Pack de Leçons par le Client. L’Enseignant s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer les Leçons Particulières de Tennis dans un délai le plus court possible à compter de la première prise de contact avec le Client.

ARTICLE 11 – ANNULATION ET REPORT D’UNE LECON PARTICULIERE DE TENNIS COMPRISE DANS UN PACK DE LECONS

En cas d’annulation d’une Leçon Particulière de Tennis par le Client, celui-ci s’engage à respecter un délai de prévenance de quarante-huit (48) heures. Si ce délai n’est pas respecté la Leçon Particulière de Tennis n’est pas décomptée par l’Enseignant. Si ce délai n’est pas respecté la Leçon Particulière de Tennis est décomptée par l’Enseignant.

L’Enseignant informera le Client de la date et du lieu du report d’une Leçon Particulière de Tennis annulée, notamment en cas d’intempérie.

ARTICLE 12 – CESSION ET REVENTE

Il est interdit de céder ou revendre un Packs de Leçons.

ARTICLE 13 – CARTE CADEAU

Si le Client utilise sa Carte Cadeau pour un Pack de Leçons d’une valeur inférieure à sa valeur nominale, la Carte Cadeau reste valide pour le montant restant et le Client ne pourra prétendre ni à un avoir, ni à un remboursement de sa Carte Cadeau.

La Carte Cadeau reste active tant qu’il y a encore de l’argent dessus, dans la limite de 24 mois à compter de sa date d’achat.

ARTICLE 14 – CLAUSE RESOLUTOIRE

La résolution de la commande sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire, par simple envoi d’un courrier électronique par MYTENNISCOACH au Client au cas où celui-ci ne règlerait pas le montant de sa commande dans le délai de 3 jours.

ARTICLE 15 – RECLAMATION, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Toute réclamation doit être adressée au service client à l’adresse suivante : MyTennisCoach SAS, 15 allée Robert Doisneau 92100 Boulogne Billancourt.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.

Les règles en matière de droit applicable aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Versailles sont compétents.